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Report date
Reference
Description
04-06-2021
2021051800202
avis de dépôt de l’état de collocation; Déposé au greffe du tribunal ceant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un déali de 30 jours à ompter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du courrier de la Mayenne a été faite le 13 mai 2021. N° RG : 17/417
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3120
- Date :
- 2020-10-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation; Déposé au greffe du tribunal ceant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un déali de 30 jours à ompter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du courrier de la Mayenne a été faite le 13 mai 2021. N° RG : 17/417
27-11-2018
2021051800202
jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180226 publié le 27/11/2018
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2018-11-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Juge commissaire : ELYAHYIOUI (Leïla). Liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 17/417
24-04-2013
2021051800202
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 14 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 411 057 920RCSLaval
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitants agricoles
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bois au Breil 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEMERCIER (Guillaume), 31, allée du Vieux, Saint-Louis, 53000 Laval
22-01-2013
2021051800202
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1505
- Date :
- 15 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- « Le Bois-au-Breil » 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laval (53), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-02-2012
2021051800202
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 9 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUGEON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Béatrice
- Nom d'usage :
- GOUGEON
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieudit « Le Bois au Breil » 53500 Montenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER, prise en la personne de Maître LEMERCIER, 31, allée du Vieux-Saint-Louis, 53000 Laval ; déclarations des créances à SELARL LEMERCIER dans les deux mois ; date provisoire de cessation des paiements : 20/10/2011
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