There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-06-2021
2021042700227
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifée. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 20/00104
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021
- Annonce n°
- 2626
- Date :
- 2021-04-16
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 112 B Grand’Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifée. Liquidateur : Me Anne TRESSE, demeurant 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville. N° RG : 20/00104
04-12-2020
2021042700227
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 02 octobre 2020 - N° RG : 20/00104
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200236 publié le 04/12/2020
- Annonce n°
- 2708
- Date :
- 2020-11-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 112 B Grand’Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Anne TRESSE, 30 avenue de Gaulle, 57100 Thionville - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Date d’insolvabilité notoire : 02 octobre 2020 - N° RG : 20/00104
21-07-2017
2021042700227
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : FI 15/00340T
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 2017-06-30
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : FI 15/00340T
30-09-2016
2021042700227
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 15/00340T
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 15/00340T
18-09-2016
2021042700227
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 15/00340T
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 15/00340T
04-03-2016
2021042700227
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00340, Maître TRESSE (Anne)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 400
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ASSELIN
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 112 B Grand'Rue 57190 Florange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00340, Maître TRESSE (Anne)
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.