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Report date
Reference
Description
15-07-2021
202107500132
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG: 17/04049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2772
- Date :
- 2021-06-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 6 rue de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG: 17/04049
14-12-2018
202107500132
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180239 publié le 14/12/2018
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 2018-08-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 6 rue de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/04049
16-02-2018
202107500132
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1581
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180019.Annonce numéro : 1356.Date de parution : 28/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Adresse :
- 6 chemin de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
28-01-2018
202107500132
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Adresse :
- 6 chemin de La Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
26-03-2009
202107500132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 6 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- Soucade 31110 Moustjon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2009
202107500132
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- « Soucade » 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
11-04-2008
202107500132
jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 18 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 52 rue Gambetta 31110 Bagnères-de-Luchon
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC
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