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Insolvency number:
2021071200041
Debt restruct. nmbr:
2021071200041
Report date
Reference
Description
27-07-2021
2021071200041
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PPONROY étude située : BP 60001 - 18120 QUINCY. N° RG : 19/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210144 publié le 27/07/2021
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 2021-07-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSSY
- Prénom :
- David
- Activité :
- Elevage d’escargots
- Adresse :
- La Maison Rouge 23350 Genouillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PPONROY étude située : BP 60001 - 18120 QUINCY. N° RG : 19/00020
05-07-2020
2021071200041
dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 2020-06-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSSY
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- La Maison Rouge 23350 Genouillac
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances, au Tribunal Judiciaire de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00020
08-12-2019
2021071200041
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 03/10/2019. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : S.A.S SAULNIER PONROY, Me Axel Ponroy - BP 60001 - 18120 Quincy. RG n° 19/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 2019-11-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUSSY
- Prénom :
- David
- Activité :
- héliciculteur
- Adresse :
- La Maison Rouge 23350 Genouillac
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 03/10/2019. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire : S.A.S SAULNIER PONROY, Me Axel Ponroy - BP 60001 - 18120 Quincy. RG n° 19/20
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