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Report date
Reference
Description
23-07-2025
422395012
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-10-2024
422395012
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidation ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .
29-04-2022
422395012
Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan: 5 ans, nomme c2210ommissaire à l'exécution du plan: SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE, 22 rue du cordier 01000 Bourg-en-Bresse .
15-12-2021
422395012
Jugement Prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, désignant mandataire la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD et de Me AUDRAS, 22 rue du cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements 31/01/2021. .
07-11-2010
422395012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2009
422395012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 18 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
17-08-2008
422395012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17-07-2008
422395012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26/06/2008 désignant administrateur Me Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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