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Report date
Reference
Description
09-01-2026
852734276
Arrêt de la Cour d'Appel de Amiens en date du 27 novembre 2025, A prononcé l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de M.Alexandre SIMON et de M.Sylvain CASSARD pour une durée de 5 ans - Condamne solidairement M.Alexandre SIMON et M.Sylvain CASSARD à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 40.000 euros
06-12-2024
852734276
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Alexandre SIMON et de M.Sylvain CASSARD pour une durée de 8 ans.
30-10-2024
852734276
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2023
852734276
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2021
852734276
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2020, désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Philippe Angel 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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