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Report date
Reference
Description
01-08-2025
852799303
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2025
852799303
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2025
852799303
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2024
852799303
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2024
852799303
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-12-2024
852799303
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2024
852799303
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
02-05-2024
852799303
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
02-05-2024
852799303
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SNC CHAPELLE 50 rue de Saint-Pierre 27290 Montfort-sur-Risle à Monsieur CHAPELLE André et Madame CHAPELLE Bénédicte née DE BANVILLE, et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Maître Béatrice PASCUAL, 6 rue Dupleix 76600 LE HAVRE. Date de cessation des paiements le 23 novembre 2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
22-12-2023
852799303
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.
22-12-2023
852799303
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.
22-12-2023
852799303
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 novembre 2023 et désigne Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.
03-11-2023
852799303
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-11-2023
852799303
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-11-2023
852799303
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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