Natural person in Nîmes (Murcia) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes. The insolvency number of this case is 390672988. No reports are available yet.
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Insolvency number:
390672988
Report date
Reference
Description
23-01-2026
390672988
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27-12-2024
390672988
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
19-01-2024
390672988
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 09/01/2024 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1, et fixant la date de cessation des paiements au 24/10/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-11-2023
390672988
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/10/2023 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
12-08-2022
390672988
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2022, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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