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Bankruptcy Natural person

Natural person in Saint-Raphaël (Var) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus. The insolvency number of this case is 328708730. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Raphaël
Province:
Var
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
328708730
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue des Mouettes 449
83700 Saint-Raphaël
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Publications
Report date
Reference
19-06-2025
328708730
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
16-01-2025
328708730
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales tpbm a été faite le 09/01/2025 .
16-01-2025
328708730
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales tpbm a été faite le 09/01/2025 .
27-09-2011
328708730
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
328708730
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2009
328708730
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2009
328708730
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .
29-06-2008
328708730
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
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