There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
08-03-2026
878190685
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2026
878190685
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2026
878190685
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2026
878190685
Jugement en date du 9 février 2026, prononçant l'extension à sas Jd 1827, Sci Batifacil 2 d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Batifacil 1 devenue Dv entretien et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25-02-2026
878190685
Jugement en date du 9 février 2026, prononçant l'extension à sas Jd 1827, Sci Batifacil 2 d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Batifacil 1 devenue Dv entretien et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25-02-2026
878190685
Jugement en date du 9 février 2026, prononçant l'extension à sas Jd 1827, Sci Batifacil 2 d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sas Batifacil 1 devenue Dv entretien et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17-09-2025
878190685
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
17-09-2025
878190685
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
17-09-2025
878190685
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
18-08-2025
878190685
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18-08-2025
878190685
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18-08-2025
878190685
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.