Bankruptcy Chateau Fonchereau

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General information

Name:

Chateau Fonchereau

Place:

MONTUSSAN

Province:

Asturias

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

340613371

Court:

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

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Chateau Fonchereau 0
33450 MONTUSSAN
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Description

06-05-2026

340613371

Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 8 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif - Concernant les 3ème , 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 14% du passif, - Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 15% du passif, - Concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 16% du passif - Concernant la 8ème annuité, le pacte est fixé à 17% du passif, Echéances réglées le 30 avril de chaque année à compter du 30 avril 2027 Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE - 50 cours d'Albret - 33000 BORDEAUX - N° RG : 24/05934

17-10-2024

340613371

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 juillet 2024 - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rue Boudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com . Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 24/05934

Reports

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