Natural person in Epinal (Vosges) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal. The insolvency number of this case is 452536717. No reports are available yet.
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Insolvency number:
452536717
-
Business address:
rue Aristide Briand Et 40 rue d'Ambrail 39
88000 Epinal
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Report date
Reference
Description
30-06-2026
452536717
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-04-2011
452536717
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
452536717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2010
452536717
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2009, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-10-2009
452536717
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
16-04-2009
452536717
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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