There are more details available on this case. Click 
here to log in or register FOR FREE.
                
		
                    
                    
                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                25-09-2012
                                504129123
                                Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jalais Franck, gérant, pour une durée de 15 ans
                             
                            
                            
                                 
                                1156 -
		
		Date : 25 septembre 2012.
		Jugement d'interdiction de gérer. 
504 129 123
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Lorient.						
					ACMBA.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Activite : Construction de maisons individuelles.  Adresse du siège social : 
15 
rue 
du Cosquer 
56620
Cléguer
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jalais Franck, gérant, pour une durée de 15 ans.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                843 -
		
		504 129 123
					 
					RCS
					 
					Lorient.
				ACMBA.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Commentaires : Cessation d'activité.
                             
                        
                            
                                27-09-2010
                                504129123
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1587 -
		
		Date : 27 septembre 2010.
		Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. 
504 129 123
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Lorient.						
					ACMBA.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Activite : Construction de maisons individuelles.  Adresse du siège social : 
15 
rue 
du Cosquer 
56620
Cléguer
.					
					 Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                                05-05-2009
                                504129123
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2009 désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1570 -
		
		Date : 5 mai 2009.
		Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. 
504 129 123
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Lorient.						
					ACMBA.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Activite : Construction de maisons individuelles.  Adresse du siège social : 
15 
rue 
du Cosquer 
56620
Cléguer
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2009 désignant liquidateur Me Soret Et La Scp Goic, Administrateurs Provisoires De L'étude De Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                1211 -
		504 129 123
					 
					RCS
					 
					Lorient.
				ACMBA.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Capital : 5000 EUR. Administration : Gérant(e) : JALAIS Franck Stéphane Guy.  Adresse : 
							15 
							rue 
							du Cosquer 
							56620
							Cléguer
						 Etablissement : Etablissement principal.  Origine du fond : Création.  Activité : Conception, étude de projet et réalisation de maisons individuelles à ossature bois - assainissement autonome non collectif - travaux de secondes oeuvres : aménagement intérieur extérieur, plomberie, récupération d'eau, puit canadien, géothermie, chauffe-eau solaire, pompes à chaleur.  Adresse de l'établissement : 
					15 
					rue 
					du Cosquer 
					56620
					Cléguer
				.		 				
				  A dater du : 15
		    				mai
		    			2008.
					 Date de commencement d'activité : 01
		    				avril
		    			2008.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
                    
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
                    ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.