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                        Report date
                        Reference
                        Description
                     
                    
                    
                            
                                22-08-2012
                                480417781
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes
                             
                            
                            
                                 
                                1370 -
		
		Date : 25 juillet 2012.
		Jugement de plan de redressement. 
480 417 781
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Nantes.						
					RYO-FREUCHET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Activite : Travaux agricoles et publics, entretien et réparation de véhicules et machines travaux d'élagage et broyage forestier.  Adresse du siège social : 
cité 
44270
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
.					
					 Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dolley Armel 44 rue de Gigant 44000 Nantes.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                4609 -
		480 417 781. 
		RCS 
		Nantes 
		
		RYO-FREUCHET. 
		Forme : Société à responsabilité limitée. 
			Adresse du siège social :  cité  44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
			Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
		    				août
		    			2011.
                             
                        
                            
                                23-11-2011
                                480417781
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                2099 -
		
		Date : 23 novembre 2011.
		Dépôt de l'état des créances. 
480 417 781
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Nantes.						
					RYO-FREUCHET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Activite : Travaux agricoles et publics, entretien et réparation de véhicules et machines travaux d'élagage et broyage forestier.  Adresse du siège social : 
cité 
44270
Saint-Etienne-de-Mer-Morte
.					
					 Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                6821 -
		480 417 781. 
		RCS 
		Nantes 
		
		RYO-FREUCHET. 
		Forme : Société à responsabilité limitée. 
			Adresse du siège social :  3 la cité  44270 Saint Etienne De Mer Morte.
			Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
		    				août
		    			2010.
                             
                        
                            
                                19-01-2011
                                480417781
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur M. A. Dolley, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                1233 -
		
		Date : 19 janvier 2011.
		Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 
480 417 781
							 
						 	RCS
						 	 
						 	Nantes.						
					RYO-FREUCHET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Activite : travaux agricoles et publics, entretien et réparation de véhicules et machines travaux d'élagage et broyage forestier.  Adresse du siège social : 
3 
la cité 
44270
Saint Etienne De Mer Morte
.					
					 Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur M. A. Dolley, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                4149 -
		480 417 781. 
		RCS 
		Nantes 
		
		RYO-FREUCHET. 
		Forme : Société à responsabilité limitée. 
			Adresse du siège social :  3 la cité  44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
			Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
		    				août
		    			2009.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                5926 -
		480 417 781. 
		RCS 
		Nantes 
		
		RYO-FREUCHET. 
		Forme : Société à responsabilité limitée. 
			Adresse du siège social :  3 la cité  44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
			Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
		    				août
		    			2008.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                4219 -
		480 417 781. 
		RCS 
		Nantes 
		
		RYO-FREUCHET. 
		Forme : Société à responsabilité limitée. 
			Adresse du siège social :  3 la cité 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
			Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
		    				décembre
		    			2007.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                738 -
		480 417 781
					 
					RCS
					 
					Nantes.
				RYO-FREUCHET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Capital : 57000.00 EUR. Administration : Co-gérant : FREUCHET Olivier François Moise. Co-gérant : RYO Stéphane.  Adresse : 
							3 
							la cité 
							44270
							Saint-Etienne-de-Mer-Morte
						 Etablissement : Siège social et établissement principal.  Origine du fond : montant de l'évaluation : 49.000,00 EUR.  Activité : travaux agricoles et publics, entretien et réparation de véhicules et machines travaux d'élagage et broyage forestier.  Adresse de l'établissement : 
					3 
					la cité 
					44270
					Saint-Etienne-de-Mer-Morte
				.		 				
				  Précédent(s) Propriétaire(s) : 339 178 378
				 
				RCS
				 
				Nantes.
			SARL TRAVAUX Y. SORIN 
			 A dater du : 20
		    				janvier
		    			2005.
					 Date d'effet : 1er mars 2008.
					 Date de commencement d'activité : 11
		    				janvier
		    			2005.
					 Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 09
		    				mai
		    			2008.						
					 Oppositions : DECLARATION DE CREANCES AU GTC DE NANTES.  Commentaires : Augmentation de capital Apport d'un fonds exploité par le vendeur à SAINT LUMINE DE COUTAIS 23 La Masure.
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                1465 -
		480 417 781
					 
					RCS
					 
					Nantes.
				SORIN FREUCHET.  Forme : Société à responsabilité limitée.  Capital : 8000.00 EUR. Administration : Gérant : FREUCHET Olivier François Moise.  Adresse : 
							3 
							la cité 
							44270
							Saint-Etienne-de-Mer-Morte
						 Etablissement : Siège social et établissement principal.  Origine du fond : Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 392.500,00 EUR.  Activité : travaux agricoles et publics, entretien et réparation de véhicules et machines.  Adresse de l'établissement : 
					3 
					la cité 
					44270
					Saint-Etienne-de-Mer-Morte
				.		 				
				  Précédent(s) Propriétaire(s) : 339 178 378
				 
				RCS
				 
				Nantes.
			SARL TRAVAUX Y. SORIN 
			 A dater du : 20
		    				janvier
		    			2005.
					 Date d'effet : 1er janvier 2008.
					 Date de commencement d'activité : 11
		    				janvier
		    			2005.
					 Publication légale : INFORMATEUR JUDICIAIRE du 22
		    				février
		    			2008.						
					 Oppositions : au siège du fonds vendu.
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
                
                
                
                
                
                There are no court reports available (yet).
                
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