There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-05-2025
518981428
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-05-2025
518981428
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-11-2014
518981428
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Pierres Et Jasmin (SARL) Le bourg - 46170 Lhospitalet et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06-11-2014
518981428
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Pierres Et Jasmin (SARL) Le bourg - 46170 Lhospitalet et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26-05-2013
518981428
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2013
518981428
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2012
518981428
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2012 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-09-2012
518981428
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2012 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.