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Report date
Reference
Description
06-02-2026
330467051
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03-10-2025
330467051
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Pointe-à-Pitre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 25 septembre 2025
03-10-2025
330467051
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Pointe-à-Pitre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 25 septembre 2025
03-10-2025
330467051
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Pointe-à-Pitre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 25 septembre 2025
03-10-2025
330467051
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Pointe-à-Pitre. La publicité dans le journal d'annonces légales Nouvelles Etincelles a été faite le 25 septembre 2025
26-08-2022
330467051
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-09-2018
330467051
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Maître Marie-Agnès DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2017/0408
02-09-2018
330467051
jugement ordonnant la poursuite de la période dâ??observation jusquâ??à son terme expirant le 16 novembre 2018 (redressement judiciaire). Administrateur judiciaire : MIROITE Alain, rue Pierre-Chalon, lâ??Houëzel Dampierre, 97190 Le Gosier. Mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 2017/408
26-07-2018
330467051
jugement de renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois à compter du 16 mars 2018 expirant le 16 septembre 2018. Redressement judiciaire. Assistance : MIROITE Alain, demeurant : rue Pierre-Chalon - Lâ??Houëzel - Dampierre - 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN Marie-Agnès, demeurant : 7, rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 Le Gosier. N° RG : 2017/2003
27-04-2018
330467051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR ; RG n° : 2012 001718
25-10-2017
330467051
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : MIROITE (Alain), Rue Pierre Chalon L'Houezel Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; RG : 2017/408
03-08-2017
330467051
Jugement de poursuite de la période d'observation, redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : MIROITE (Alain), Rue Pierre Chalon l'Hou�"zel Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina ; RG : 2017/408
31-05-2017
330467051
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : MIROITE (Alain), rue Pierre Chalon l'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Agnès) ; RG : 2017 00408
08-11-2013
330467051
Jugement prononçant un jugement d'homologation d'un plan de sauvegarde pour dix ans ; RG N° 2013000107 ; commissaire au plan : La SELARL MICHEL-MIROITE, rue Pierre Chalomb L'Houezel Dampierre, 97190 Le Gosier
30-08-2012
330467051
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois, administrateur judiciaire : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon l'Houëlzel, Dampierre, 97190 Gosier, mission : assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire Maître Dumoulin, 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la publication qui doit paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire, date de renvoi : 06/09/2012
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