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Report date
Reference
Description
01-08-2025
491266359
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 25/00861
22-09-2019
491266359
jugement modifiant le plan de redressement. Commisssaire à l’éxécution du plan: SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me FC DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 12/02336
05-06-2014
491266359
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-01-2014
491266359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
491266359
Jugement de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour trois mois à compter du 2 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
14-06-2013
491266359
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire et prorogeant la période d'observation de la procédure de sauvegarde judiciaire pour une période de six mois à compter du 2 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
24-08-2012
491266359
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Brasse
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