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Report date
Reference
Description
15-01-2025
316001767
Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 6 janvier 2025 a prononce la clôture de la procédure âpres exécution totale du plan de redressement
22-12-2021
316001767
Jugement modifiant le plan de redressement.
16-09-2020
316001767
Jugement modifiant le plan de redressement.
24-04-2019
316001767
Jugement modifiant le plan de redressement.
31-12-2017
316001767
Jugement modifiant le plan de redressement.
05-11-2016
316001767
Par ordonnance du 25 novembre 2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
27-10-2016
316001767
Jugement modifiant le plan de redressement.
24-07-2012
316001767
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selas Segard-Carboni 16, Rue de l'Horloge - 89000 Auxerre.
18-03-2011
316001767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2010
316001767
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 septembre 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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