Natural person in Ramatuelle (Var) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Frejus. The insolvency number of this case is 498867522. No reports are available yet.
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Insolvency number:
498867522
Debt restruct. nmbr:
8303169682
Since
Trading under
C of C number
Ramatuelle Terrassements (Ramatuelle Terrassements)
498867522
Report date
Reference
Description
19-03-2017
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 2016-10-19
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
- quartier de Roumegou route de la Bastide Blanche 83350 Ramatuelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2016
498867522
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-07-2012
498867522
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 10 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
498867522
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan me cardon didier, 15 impasse de l'horloge 06110 le cannet .
12-04-2011
498867522
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 4324
- Date :
- 28 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100185 publié le 23/09/2010
- Annonce n°
- 1971
-
n°RCS :
-
498 867 522
RCS
Fréjus
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Sylvain, Gabriel
- Nom commercial :
- Ramatuelle terrassements
- Adresse :
-
quartier
de Roumegou
route de la Bastide Blanche
83350
Ramatuelle
- Commentaires :
- Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
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