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Report date
Reference
Description
25-04-2025
512306267
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-06-2024
512306267
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2023
512306267
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2021, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-02-2021
512306267
Jugement modifiant le plan de redressement.
28-08-2014
512306267
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2013
512306267
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
28-06-2012
512306267
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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