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Report date
Reference
Description
24-01-2025
329122907
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 9 août 2008. RG : 10/00062
24-01-2025
329122907
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2014. RG : 14/00450
14-12-2012
329122907
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00061, n° LJ 2010/26
19-06-2012
329122907
Jugement de report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 9 août 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
18-06-2010
329122907
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 23 novembre 2009, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
04-06-2010
329122907
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/0062 RJ 2010/26 ; date de cessation des paiements : 23/11/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la Selarl WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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