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Report date
Reference
Description
03-12-2025
478272313
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-04-2020
478272313
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « dans un ensemble immobilier situé à LE LAVANDOU (83), Le Pramousquier, à usage d¿équipements communs et commerciaux, élevé d¿un étage sur rez-de-chaussée contenant des locaux d¿accueil, un bar, un restaurant, des chambres et logements à l¿étage, ayant fait l¿objet d¿un état descriptif de division et de règlement de copropriété établi par acte en date du 3 juin 2014, figurant au cadastre Section AL, n 138, lieudit PRAMOUSQUIER Plage, Surface 00 ha 12 a 87 ca.Le lot numéro 3 à créer : constitué de quatre pièces, deux pièces à usage de WC, deux pièces à usage de sanitaires, quatre pièces à usage de douche, un dégagement ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 20 mars 2020.
24-04-2020
478272313
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « dans un ensemble immobilier situé à LE LAVANDOU (83), Le Pramousquier, à usage d¿équipements communs et commerciaux, élevé d¿un étage sur rez-de-chaussée contenant des locaux d¿accueil, un bar, un restaurant, des chambres et logements à l¿étage, ayant fait l¿objet d¿un état descriptif de division et de règlement de copropriété établi par acte en date du 3 juin 2014, figurant au cadastre Section AL, n 138, lieudit PRAMOUSQUIER Plage, Surface 00 ha 12 a 87 ca.Le lot numéro 2 : constitué de neuf pièces, une pièce à usage de WC, une pièce à usage de salle d¿eau, deux dégagements et une terrasse de 56m2 environ.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'Avenir de la Côte d'Azur le 20 mars 2020.
24-04-2020
478272313
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse, « dans un ensemble immobilier situé à LE LAVANDOU (83), Le Pramousquier, à usage d¿équipements communs et commerciaux, élevé d¿un étage sur rez-de-chaussée contenant des locaux d¿accueil, un bar, un restaurant, des chambres et logements à l¿étage, ayant fait l¿objet d¿un état descriptif de division et de règlement de copropriété établi par acte en date du 3 juin 2014, figurant au cadastre Section AL, n 138, lieudit PRAMOUSQUIER Plage, Surface 00 ha 12 a 87 ca.Le lot numéro 1 : au rez-de-chaussée un local à usage de restaurant et bureaux d¿une surface de 361, 9 m2 comprenant un accueil, un dégagement, un débarras, deux sanitaires, trois WC, trois rangements, une laverie, trois bureaux, une salle de jeux, un hall d¿entrée, une cuisine, un local VMC et une salle de restaurant.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'Avenir de la Côte d'Azur le 20 mars 2020.
19-01-2018
478272313
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2016
478272313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2013
478272313
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 5 mai 2013
10-04-2012
478272313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister, (qui entraine la résolution du plan de sauvegarde), mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-10-2011
478272313
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2010
478272313
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.
14-04-2009
478272313
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4 avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15 Imp de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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