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Report date
Reference
Description
12-02-2026
379806755
prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel (art L681-2 III du Code de commerce), à l'égard de M.Stéphane ZELMANSKI (EI), sis Ferme Hébert 77150 FEROLLES-ATTILY, 379 806 755 (RCS).Organes de la procédure : SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL représentée par Me Sylvie DUVAL, 8 bis rue Thiers 77000 MELUN.Date de cessation des paiements : 03/08/2024.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du Code de commerce dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
30-04-2014
379806755
Jugement (ou ordonnance) en date du 3 mars 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
14-02-2014
379806755
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2013
379806755
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
10-09-2012
379806755
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-07-2010
379806755
Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/02/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de continuation
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