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Report date
Reference
Description
19-04-2026
449444058
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-12-2015
449444058
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Anton Laurent Emmanuel pour une durée de 10 ans ans.
14-12-2012
449444058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-03-2012
449444058
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Janvier 2012, désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-08-2011
449444058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2011
449444058
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
14-05-2010
449444058
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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