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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 328045232. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Montbron
Province:
Charente
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
328045232
Debt restruct. nmbr:
20131204DP88
Branch
Type
Description
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Puydoux 0
16220 Montbron
Show on map
-
Business address:
 0
16220 Montbron
Show on map
Publications
Report date
Reference
12-12-2013
328045232
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013

Annonce n°
969
Date :
12 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
328 045 232 RCS Angoulême
Dénomination :
GAEC de PUYDOUX
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
16220 Montbron
RCS :
non Inscrit
Nom :
PLANCHER
Prénom :
Loïc
Adresse :
16220 Montbron
RCS :
non Inscrit
Nom :
PLANCHER
Prénom :
Jean, Jack
Adresse :
16220 Montbron
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
328045232
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard ; extension : Monsieur PLANCHER (Loïc), né le 2 avril 1955, agriculteur, co-gérant et associé du GAEC DE PUYDOUX, 16220 Montbron ; N° d'immatriculation : non inscrit : Monsieur PLANCHER (Jean-Jack), né le 20 septembre 1951, agriculteur, co-gérant et associé du GAEC DE PUYDOUX, 16220 Montbron (décédé le 12 mai 2013) ; N° d'immatriculation : non inscrit ; en fixe la durée à une année courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013

Annonce n°
1002
Date :
9 octobre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
328 045 232 RCS Angoulême
Dénomination :
GAEC de PUYDOUX
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
16220 Montbron
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard ; extension : Monsieur PLANCHER (Loïc), né le 2 avril 1955, agriculteur, co-gérant et associé du GAEC DE PUYDOUX, 16220 Montbron ; N° d'immatriculation : non inscrit : Monsieur PLANCHER (Jean-Jack), né le 20 septembre 1951, agriculteur, co-gérant et associé du GAEC DE PUYDOUX, 16220 Montbron (décédé le 12 mai 2013) ; N° d'immatriculation : non inscrit ; en fixe la durée à une année courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
12-06-2013
328045232
Avis de dépôt de l'état des créances représentées par ses gérants Monsieur PLANCHER (Loic) et Monsieur PLANCHER (Jean, Jack) ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013

Annonce n°
1768
Date :
15 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
328 045 232 RCS Angoulême
Dénomination :
GAEC DE PUYDOUX
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
16220 Montbron
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances représentées par ses gérants Monsieur PLANCHER (Loic) et Monsieur PLANCHER (Jean, Jack) ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-12-2012
328045232
Jugement constatant la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le procédure collective ouverte à l'égard du GAEC de PUYDOUX
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012

Annonce n°
1202
Date :
14 novembre 2012
Autre jugement et ordonnance
RCS :
328 045 232 RCS Angoulême
Dénomination :
GAEC de PUYDOUX
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Puydoux 16220 Montbron
RCS :
non Inscrit
Nom :
PLANCHER
Prénom :
Loïc
Activite :
agriculteur, cogérant et associé du GAEC DE PUYDOUX
Adresse :
Puydoux 16220 Montbron
RCS :
non Inscrit
Nom :
PLANCHER
Prénom :
Jean-Jack
Activite :
agriculteur, cogérant et associé du GAEC DE PUYDOUX
Adresse :
Puydoux 16220 Montbron
Complément Jugement :
Jugement constatant la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le procédure collective ouverte à l'égard du GAEC de PUYDOUX
02-03-2012
328045232
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants : PLANCHIER (Jean-Jack), PLANCHIER (Loïc) ; cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012

Annonce n°
939
Date :
27 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
328 045 232 RCS Angoulême
Dénomination :
GAEC DE PUYDOUX
Forme :
G.A.E.C.
Activite :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
lieudit Puydoux 16220 Montbron
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants : PLANCHIER (Jean-Jack), PLANCHIER (Loïc) ; cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Dirigeants
Date
Record
Gérant M PLANCHER Jean  (20/09/1951)
Reports
There are no court reports available (yet).
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