There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
14-05-2012
652001991
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex
1640 -
Date : 14 mai 2012.
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
652 001 991
RCS
Evry.
CEPIM GESTION. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : études assistance technique et conseils relatifs aux opérations de con Struction immobilière et industrielle acquisition et aménagement de te Rrain construction venté location gestion. Adresse du siège social :
6 Bis
rue
Pasteur
91120
Palaiseau
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
14-05-2009
652001991
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2284 -
Date : 14 mai 2009.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
652 001 991
RCS
Evry.
CEPIM GESTION. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : études assistance technique et conseils relatifs aux opérations de con Struction immobilière et industrielle acquisition et aménagement de te Rrain construction venté location gestion. Adresse du siège social :
6 Bis
rue
Pasteur
91120
Palaiseau
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-01-2009
652001991
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1858 -
Date : 14 janvier 2009.
Dépôt de l'état des créances.
652 001 991
RCS
Evry.
CEPIM GESTION. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : études assistance technique et conseils relatifs aux opérations de con Struction immobilière et industrielle acquisition et aménagement de te Rrain construction venté location gestion. Adresse du siège social :
6 Bis
rue
Pasteur
91120
Palaiseau
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2008
652001991
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René NISOLLE pour une durée de 5 ans
1974 -
Date : 30 juin 2008.
Jugement d'interdiction de gérer.
652 001 991
RCS
Evry.
CEPIM GESTION. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : études assistance technique et conseils relatifs aux opérations de con Struction immobilière et industrielle acquisition et aménagement de te Rrain construction venté location gestion. Adresse du siège social :
6 Bis
rue
Pasteur
91120
Palaiseau
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. René NISOLLE pour une durée de 5 ans.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.