There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-07-2025
518467519
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-07-2025
518467519
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-05-2020
518467519
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 06/05/2020 .
13-05-2020
518467519
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Echo du Berry a été faite le 06/05/2020 .
05-08-2015
518467519
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2015
518467519
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2015
518467519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2015
518467519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2014
518467519
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
03-11-2014
518467519
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux .
05-08-2014
518467519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-08-2014
518467519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-06-2014
518467519
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DISCOURS Damien Daniel 4, rue de la Poste - 36120 Ardentes à DISCOURS Jennifer - 3 Lieudit IMBRY - 18310 DAMPIERRE EN GRACAY et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17-06-2014
518467519
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de DISCOURS Damien Daniel 4, rue de la Poste - 36120 Ardentes à DISCOURS Jennifer - 3 Lieudit IMBRY - 18310 DAMPIERRE EN GRACAY et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-06-2013
518467519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18-06-2013
518467519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.