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Report date
Reference
Description
20-08-2025
492608146
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements: 17 janvier 2023. N° RG : 22/00623
13-12-2024
492608146
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire du 17/01/2023 au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 22/00623
27-10-2024
492608146
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00623
29-05-2024
492608146
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00623
19-04-2023
492608146
Jugement arrêtant le plan de cession partielle. N° RG : 22/00623
12-02-2023
492608146
jugement de résolution de plan de redressement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 17 mars 2023. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire . N° RG : 22/00623
14-01-2015
492608146
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00143 n° RJ 134/13 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
15-08-2014
492608146
Jugement arrêtant le plan de redressement ; 13/00196 (RJ 13/134) ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 15 juillet 2024
16-07-2013
492608146
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RJ 13/134 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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