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Report date
Reference
Description
09-07-2026
498601814
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00012
10-11-2023
498601814
Dépôt de la liste des créances rmentionnée à l’article L. 641-13 IV du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00012
24-01-2023
498601814
Avis de dépôt de l’état de collocation. Vente de l’immeuble sis 22 et 24, boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde (19100), ensemble immobilier à usage d’hôtel-restaurant cadastré BM n°0269 et BM n°0272, (boulevard Jules Ferry) puis BM n°0268 et BM n°0271 (rue Blaise Raynal), dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI BEAUDUFE CHENE VERT. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire : Brive-la-Gaillarde. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Publication légale : La Montagne Corrèze du 11 janvier 2023. N° RG : 16/00012
11-08-2017
498601814
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG : 16/00012
10-11-2016
498601814
Jugement de résolution du plan de sauvegarde arrêté le 10 juin 2014 et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THIERRY (Clément), SCP BTSG, 26, bd Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 16/00012
16-07-2014
498601814
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : huit ans ; première échéance : deux mois après l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIERRY (Clément), SCP TSG, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
07-06-2014
498601814
Dépôt de l'état des créances : liste des créance mentionnée au premier alinéa de l'article R 642-2 du C. Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.
18-07-2013
498601814
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) pouvoirs conférés : mission d'assistance : Maître BOURBOULOUX (Hélène), SELARL FHB, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THERRY (Clément), SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde
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