There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
01-08-2014
393043997
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 11 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 393 043 997 RCS Carpentras
- Nom :
- GABINEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Grande Neuve
84340
Malaucene
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce
25-07-2014
393043997
Jugement adoptant le plan de sauvegarde pour une durée de : treize ans, 13/00150 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, KM Delta, 30900 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 10 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 393 043 997 RCS Avignon
- Nom :
- GABINEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculture, polyculture
-
Adresse :
-
La Grange Neuve
84340
Malaucene
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de sauvegarde pour une durée de : treize ans, 13/00150 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, KM Delta, 30900 Nîmes
21-07-2013
393043997
Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 13/00150 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 21 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 393 043 997 RCS Carpentras
- Nom :
- GABINEL
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur, Polyculture
-
Adresse :
-
La Grange Neuve
84340
Malaucene
- Complément Jugement :
- Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 13/00150 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.