Bankruptcy J B C

J B C with trading name J.B.C. in Bagnols-sur-Cèze (Gard) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes. The appointed curator is SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI. The insolvency number of this case is 326851599. No reports are available yet.

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General information

Name:

J B C

Place:

Bagnols-sur-Cèze

Province:

Gard

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

326851599

Court:

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Locations / addresses

Since

Type

Address

Business address:

avenue de la Roquette 0
30200 Bagnols-sur-Cèze
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Trading names

Since

Trading under

C of C number

J.B.C.

Publications

Report date

Reference

Description

27-03-2026

326851599

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20-03-2026

326851599

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-08-2023

326851599

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-03-2022

326851599

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2021 et désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

13-12-2020

326851599

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

26-06-2016

326851599

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-07-2014

326851599

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

23-07-2013

326851599

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Curator / receiver

Curator:

SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI

Office:

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Fax number:

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Reports

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