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Report date
Reference
Description
09-12-2025
520475245
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-08-2025
520475245
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2024
520475245
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Nouvelles Publications le 20 septembre 2024.
28-07-2024
520475245
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Nouvelles Publications le 26 juillet 2024.
29-11-2015
520475245
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 22/10/2015, confirme le jugement du 04/12/2013
19-12-2013
520475245
Jugement (ou ordonnance) en date du 4 décembre 2013 Le Tribunal de Commerce a, par jugement en date du 4 Décembre 2013, prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL HORS NORME à la SOCIETE GROUPE HORS NORME, la SOCIETE ALTER EGO, la SOCIETE HORS NORME, la SOCIETE HORS NORME, la SOCIETE LIBRE CONSEIL, Monsieur Bruno JAMBEL et Monsieur Serge SUZANNE
21-08-2013
520475245
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
04-05-2013
520475245
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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