Natural person in Port Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Bergerac. The insolvency number of this case is 451167233. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
Insolvency number:
451167233
Debt restruct. nmbr:
240112401305063499
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Other professional, scientific and technical activities
Additional code
Specialised design activities
-
Business address:
avenue de Bordeaux 11
33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
Show on map
Report date
Reference
Description
28-08-2013
451167233
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130165 publié le 28/08/2013
- Annonce n°
- 745
- Date :
- 13 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.
-
Adresse :
-
11
avenue
de Bordeaux
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2011
451167233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 14 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.
-
Adresse :
-
11
avenue
de Bordeaux
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-04-2010
451167233
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 9 avril 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose de menuiserie plâtre revêtement Isolatin.
-
Adresse :
-
11
avenue
de Bordeaux
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-06-2009
451167233
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 29 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose Menuiserier plâtre revêtement.
-
Adresse :
-
Domaine de Cap de Fer
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
26-02-2009
451167233
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 2457
- Date :
- 27 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose Menuiserier plâtre revêtement.
-
Adresse :
-
Domaine de Cap de Fer
33220
Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2008
451167233
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080082 publié le 16/05/2008
- Annonce n°
- 3131
- Date :
- 18 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 451 167 233 RCS Bergerac
- Nom :
- DAVINO
- Prénom :
- Jean Philippe
- Activite :
- pose Menuiserier plâtre revêtement.
-
Adresse :
-
14 T
rue
Mathieu N°3
33220
Sainte-Foy-la-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.