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Insolvency number:
381305382
Debt restruct. nmbr:
20141006EV64
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Mixed farming
Report date
Reference
Description
14-10-2014
381305382
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 18 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 381 305 382 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- COSTEUX
- Prénom :
- Daniel, Frédéric, Albert
-
Adresse :
-
2
rue
Pasteur
62720
Rety
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RUFFIN (Pascal), 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
01-08-2014
381305382
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 20 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 381 305 382 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- COSTEUX
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
2
rue
Pasteur
62720
Rety
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-10-2013
381305382
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître RUFFIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 5 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 381 305 382 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- COSTEUX
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Rety
62720
Rety
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2013 ; représentant des créanciers : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître RUFFIN
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