There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
30-10-2013
20131022BP103
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2008 ; de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 27 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAYNO
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 décembre 2008 ; de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
18-03-2012
20131022BP103
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 19 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAYNO
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
les Veyssières
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-11-2010
20131022BP103
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 6 septembre 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAYNO
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
24-06-2010
20131022BP103
Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 30/12/2008 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 1er avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAYNO
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERMAIN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- MAYNO
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 30/12/2008 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
11-06-2010
20131022BP103
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, commissaire à l'exécution au plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 12 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAYNO
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GERMAIN
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- MAYNO
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, commissaire à l'exécution au plan : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
05-04-2009
20131022BP103
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 846
- Date :
- 2 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAYNO
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Les Veyssières
24200
Vitrac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/12/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.