Natural person in Doue-la-Fontaine (Maine-et-Loire) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers. The insolvency number of this case is 340889997. No reports are available yet.
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Insolvency number:
340889997
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Business address:
place du Champ de Foire 17
49700 Doue-la-Fontaine
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Business address:
place du Champ de Foire 17
49700 Doue en Anjou
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Report date
Reference
Description
09-05-2026
340889997
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-11-2022
340889997
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 24 Novembre 2022 .
02-07-2017
340889997
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-11-2014
340889997
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et maintient la selarl BAULAND CARBONI MARTINEZ prise en la personne de Maître Carole MARTINEZ en qualité d'administateur judiciaire et autorise une poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2014 .
31-10-2014
340889997
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-11-2013
340889997
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
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