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Insolvency number:
20131203DR138
Debt restruct. nmbr:
20131203DR138
Report date
Reference
Description
11-12-2013
20131203DR138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 18 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOURT
- Prénom :
- Fabien
- Activite :
- pêcheur à pied
-
Adresse :
-
Le Logerie
85300
Froidfond
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
27-06-2013
20131203DR138
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72 bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 4 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELCOURT
- Prénom :
- Fabien
- Activite :
- pêcheur à pied
-
Adresse :
-
La Logerie
85300
Froidfond
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72 bd A. Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
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