Groupe Hors Norme in Marseille (Bouches-du-Rhône) has been granted temporary suspension of payment by the court in Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Ma. The appointed curator is Me De Carriere Vincent. The insolvency number of this case is 533854659. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Province:
Bouches-du-Rhône
Insolvency number:
533854659
Group
Financial institutions
Main code
Financial service activities, except insurance and pension funding
Additional code
Activities of holding companies
Report date
Reference
Description
09-12-2025
533854659
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10-08-2025
533854659
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-09-2024
533854659
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Nouvelles Publications le 20 septembre 2024.
28-07-2024
533854659
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Marseille.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Nouvelles Publications le 26 juillet 2024.
19-12-2013
533854659
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de LA SARL HORS NORME et confirmant la désignation du liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille, et administrateur judiciaire SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Michel Gillibert 24 RUE Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs assister. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Me De Carriere Vincent
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.