The insolvency number of this case is 501501357. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
501501357
Debt restruct. nmbr:
20150315NM8
-
Business address:
rue du Petit Moulin le Breuil 0
16170 Rouillac
Show on map
Report date
Reference
Description
22-03-2015
501501357
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; en fixe la durée à dix années courant ; Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
501 501 357
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI CHAPI
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Petit Moulin le Breuil
16170
Rouillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; en fixe la durée à dix années courant ; Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
14-11-2014
501501357
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur CHARRON (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 26 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
501 501 357
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- CHAPI
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Breuil
16170
Rouillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son gérant : Monsieur CHARRON (Mickaël), au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2014
501501357
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 15 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
501 501 357
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- SCI CHAPI
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Petit Moulin le Breuil
16170
Rouillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant Monsieur CHARRON (Mickaël) ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 181
-
n°RCS :
-
501 501 357
RCS
Angoulème
- Dénomination :
- CHAPI
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRON Mickaël, Robert
- Adresse du siège social :
-
rue
du Petit Moulin
le Breuil
16170
Rouillac
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 422
-
n°RCS :
-
501 501 357
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- CHAPI
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000.00 EUR
- Administration :
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : PIERRE Yoann Rémy. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHARRON Mickaël Robert.
- Adresse :
-
25
rue
du Général de Gaulle
16170
Rouillac
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens droits immobiliers en question.
- Adresse de l'établissement :
-
25
rue
du Général de Gaulle
16170
Rouillac
- A dater du :
- 18 décembre 2007
- Date de commencement d'activité :
- 23 novembre 2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.