Natural person in Pannece (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nantes. The insolvency number of this case is 4401BP2013F00014000003. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4401BP2013F00014000003
Debt restruct. nmbr:
4401BP2013F00014000003
Report date
Reference
Description
09-05-2014
4401BP2013F00014000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 9 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPEAU
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- CHAPEAU
- Activite :
- Menuiserie bois et Pvc
-
Adresse :
-
Lieudit la Haie Chapeau
44440
Pannece
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2013
4401BP2013F00014000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 6 mars 2013
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAPEAU
- Prénom :
- Michel
- Nom d'usage :
- CHAPEAU
- Activite :
- Menuiserie bois et Pvc
-
Adresse :
-
44440
Pannece
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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