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Report date
Reference
Description
31-05-2014
20140522ML55
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 09/01907
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 20 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Grégorio
-
Adresse :
-
20
rue
Saint-Antoine
17610
Chaniers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 09/01907
09-08-2012
20140522ML55
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, dossier n° 09/01907
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 18 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Grégorio
-
Adresse :
-
20
rue
Saint Antoine
17610
Chaniers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois, dossier n° 09/01907
07-01-2011
20140522ML55
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 6 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Grégorio
-
Adresse :
-
20
rue
Saint-Antoine
17610
Chaniers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2010
20140522ML55
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 09/01907 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 29 juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Grégorio
-
Adresse :
-
20
rue
Saint-Antoine
17610
Chaniers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 09/01907 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
13-01-2010
20140522ML55
Le Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de dossier : 09/01907, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, représentant des créanciers, Maître DEVOS BOT S., 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 15 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FERNANDEZ
- Prénom :
- Grégorio
- Activite :
- conseil projet immobilier
-
Adresse :
-
20
rue
Saint-Antoine
17610
Chaniers
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saintes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, n° de dossier : 09/01907, date de cessation des paiements : 24 novembre 2009, représentant des créanciers, Maître DEVOS BOT S., 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision
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