Persona física en Villers-sur-Port (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. El número de insolvencia de esta empresa es 20140813CW81. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Villers-sur-Port
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140813CW81
Número de reestructuración de deudas:
20140813CW81
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
22-08-2014
20140813CW81
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 22 août 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 6 juin 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
route
de Port-sur-Saône
70170
Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : Les Affiches de la Haute-Saône du 22 août 2014
22-08-2014
20140813CW81
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 1220
- Date :
- 3 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
route
de Port-sur-Saône
70170
Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-12-2012
20140813CW81
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 11/04/2010 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 6 novembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3
route
de Port-sur-Saône
70170
Villers-sur-Port
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 11/04/2010 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
07-09-2012
20140813CW81
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012
- Annonce n°
- 838
- Date :
- 29 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
rue
d'Ecrepont
C/O Sonia Grandhaie
70240
Vellefrie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-01-2012
20140813CW81
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 2540
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
d'Ecrepont
c/o Sonia Grandhaie
70240
Vellefrie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
20-01-2012
20140813CW81
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n°
- 2542
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CUCHEROUSSET
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
d'Ecrepont
c/o Sonia Grandhaie
70240
Vellefrie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
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