El número de insolvencia de esta empresa es 500578406. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
500578406
Número de reestructuración de deudas:
0102298166
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
25-11-2020
500578406
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200229 publié le 25/11/2020
- Annonce n°
- 3634
- Date :
- 2020-11-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 500 578 406 RM 01
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200023 publié le 02/02/2020
- Annonce n°
- 32
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 27
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180056 publié le 27/03/2018
- Annonce n°
- 54
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017
- Annonce n°
- 154
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160046 publié le 09/05/2016
- Annonce n°
- 81
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150030 publié le 11/04/2015
- Annonce n°
- 184
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17-09-2014
500578406
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1171
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 500 578 406 RM 01
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
26-08-2014
500578406
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 694
- Date :
- 8 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- n°RM :
- 500 578 406 RM 01
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014
- Annonce n°
- 247
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013
- Annonce n°
- 207
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2012
22-03-2013
500578406
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130058 publié le 22/03/2013
- Annonce n°
- 602
- Date :
- 8 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 24
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : HERITIER Denis
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 269
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011
- Annonce n°
- 261
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010
- Annonce n°
- 55
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : BROQUET Elisabeth, Martine, Jeanne
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100022 publié le 19/04/2010
- Annonce n°
- 104
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009
- Annonce n°
- 340
- n°RCS :
- 500 578 406RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- MAISON HERITIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- la Planche, 01090 Francheleins
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2008
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.