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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Ruffey-les-Beaune (Huelva) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Dijon. El número de insolvencia de esta empresa es 20140818CY13. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Ruffey-les-Beaune
Provincia:
Huelva
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140818CY13
Número de reestructuración de deudas:
20140818CY13
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue des Viaux 3
21200 Ruffey-les-Beaune
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
26-08-2014
20140818CY13
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014

Annonce n°
737
Date :
8 août 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MACHURON
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
huissier de Justice
Adresse :
3 rue des Viaux 21200 Ruffey-les-Beaune
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
08-07-2014
20140818CY13
L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014

Annonce n°
1996
Date :
14 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
MACHURON
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
huissier de justice
Adresse :
9 bis place Marey 21200 Beaune
Complément Jugement :
L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 14 juin 2014 où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
09-05-2014
20140818CY13
Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n°
1220
Date :
11 avril 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
RCS :
non Inscrit
Nom :
MACHURON
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
huissier de justice
Adresse :
9 bis place Marey 21200 Ruffey-les-Beaune
Complément Jugement :
Jugement rectificatif d'erreur matérielle affectant le jugement du 14 mars 2014 arrêtant un plan de cession ; rectifié en ce sens : maintient Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire aux fins notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
15-04-2014
20140818CY13
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°
1399
Date :
14 mars 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
RCS :
non Inscrit
Nom :
MACHURON
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
huissier de justice
Adresse :
9 Bis place Etienne-Jules Marey 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, le temps nécessaire à la réalisation des actes de cession ; cessionnaire : Maître BILBAULT (Astrid), domiciliée 11, quai National, 21170 Saint-Jean-de-Losne, activité : huissier de justice
17-11-2013
20140818CY13
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013

Annonce n°
1125
Date :
24 octobre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
MACHURON
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
huissier de Justice
Adresse :
9 bis place Marey 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement de désignation des organes de la procédure ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : mission complète d'administration de l'étude dans la perspective d'un plan de cession
01-10-2013
20140818CY13
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013

Annonce n°
925
Date :
13 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
MACHURON
Prénom :
Jean-Philippe
Activite :
huissier de Justice
Adresse :
9 bis place Marey 21200 Beaune
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Informes
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