Persona física en Gresswiller (Bas-Rhin) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saverne. El número de insolvencia de esta empresa es 20140901DR52. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140901DR52
Número de reestructuración de deudas:
20140901DR52
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
09-09-2014
20140901DR52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 19 août 2014 au tribunal de grande instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 19 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
2
rue
du Muguet
67190
Gresswiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 19 août 2014 au tribunal de grande instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
05-09-2013
20140901DR52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 874
- Date :
- 15 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grand-Fontaine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04-08-2011
20140901DR52
Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 10 juin 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut-Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire RG n°: 11/00517, date de cessation des paiements : 30 mars 2011, liquidateur : Maître Mauhin Jean Denis, demeurant 4 A, rue du Périgord - Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11-07-2010
20140901DR52
Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 15 échéances annuelles (dernière échéance 01/05/2025), RG n° : 08/01418 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
05-09-2008
20140901DR52
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080159 publié le 05/09/2008
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU DONON
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
4
avenue
du Hanck-Fourneu
67130
Grandfountaine
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOUGENOT
- Prénom :
- Delphine
-
Adresse :
-
41 A
rue
du Haut Fourneau
67130
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière-Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex, avec mission d'assistance et de surveillance du débiteur. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020-67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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