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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2104200115
Número de reestructuración de deudas:
2104200115
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-09-2014
2104200115
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
23
rue
de Seurre
21170
Losne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
10-12-2013
2104200115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 25 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
23
rue
de Seurre
21170
Losne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-07-2013
2104200115
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10.06.2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
23
rue
de Seurre
21170
Losne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10.06.2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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