Información actual sobre concursos de acreedores y suspensiones de pagos

 

Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 20141130HZ49. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Raville
Provincia:
Santa Cruz de la Palma
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20141130HZ49
Número de reestructuración de deudas:
20141130HZ49
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
rue des Chenevières 3
57530 Raville
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
07-12-2014
20141130HZ49
Jugement a prononcé la résolution du plan arrêté le 18 janvier 2011 ; I 14/00115
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014

Annonce n°
1092
Date :
28 octobre 2014
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARMILLOT
Prénom :
Franck
Adresse :
3 rue des Chenevières 57530 Raville
Complément Jugement :
Jugement a prononcé la résolution du plan arrêté le 18 janvier 2011 ; I 14/00115
10-02-2011
20141130HZ49
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Selarl étude Gangloff & Nardi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 le Ban Saint Martin
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011

Annonce n°
1863
Date :
18 janvier 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARMILLOT
Prénom :
Franck
Adresse :
3 rue des Chenevières 57530 Raville
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Selarl étude Gangloff & Nardi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 le Ban Saint Martin
28-03-2010
20141130HZ49
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010

Annonce n°
2099
Date :
15 février 2010
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARMILLOT
Prénom :
Franck
Adresse :
3 rue des Chenevières 57530 Raville
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-01-2009
20141130HZ49
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 juin 2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Etude Gangloff & Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009

Annonce n°
2570
Date :
9 décembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARMILLOT
Prénom :
Franck
Adresse :
3 rue des Chenevières 57530 Raville
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 juin 2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Etude Gangloff & Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Informes
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.

Destacado


Concursos de acreedores por provincia



Otros

Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Twitter
Seguir las últimas noticias e insolvencias vía Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Países Bajos