El número de insolvencia de esta empresa es 20141229KV135. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20141229KV135
Número de reestructuración de deudas:
20141229KV135
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-03-2015
20141229KV135
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
07-01-2015
20141229KV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 18 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20141229KV135
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
19-06-2014
20141229KV135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitation Agricole
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
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