Sci Les Halles 16700 en Sauze-Vaussais (Deux-Sèvres) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Niort. El número de insolvencia de esta empresa es 20150128MD146. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Nombre:
Sci Les Halles 16700
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150128MD146
Número de reestructuración de deudas:
20150128MD146
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-02-2015
20150128MD146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand'Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-06-2014
20150128MD146
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand'Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
13-06-2013
20150128MD146
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 22 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
499 174 332
RCS
Niort
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand'Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
29-09-2012
20150128MD146
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand-Rue
79190
Sauzé-Vaussais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
24-02-2012
20150128MD146
Jugement d'ouverture la procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 30 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LES HALLES 16700
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
46
Grand-Rue
79190
Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture la procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.