Persona física en Coussay-les-Bois (Vienne) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Poitiers. El número de insolvencia de esta empresa es 860218602338686938. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Coussay-les-Bois
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
860218602338686938
Número de reestructuración de deudas:
860218602338686938
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
18-02-2015
860218602338686938
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 3 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Rue Chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-10-2013
860218602338686938
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130200 publié le 16/10/2013
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers.
26-11-2012
860218602338686938
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 2841
- Date :
- 12 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-02-2012
860218602338686938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
- Annonce n°
- 2366
- Date :
- 14 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREJARD
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Sainte-Catherine de la Réau
86270
Coussay-les-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.